Août 2011
PROJETS EN COURS
MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION
Le Grenelle de l’Environnement prévoit la généralisation de programmes locaux de prévention pour renforcer le Plan National de Prévention.
L’objectif des programmes locaux de prévention est de contribuer à la réduction de la production d’ordures ménagères de 7% en 5 ans (5kg/hab par an pendant 5 ans).
L’ADEME Bourgogne en collaboration avec le Conseil Général de Côte d’Or lancent, pour 2011, un appel à candidature auprès des collectivités souhaitant inscrire la prévention des déchets dans leur politique de développement durable.
Le programme local de prévention est associé à un dispositif de soutiens basés sur :
- l’atteinte des objectifs de réduction des déchets
- la réalisation d’un programme local d’actions adapté au territoire
RAPPEL SUR LA PREVENTION DES DECHETS :
La prévention intervient en amont de la production des déchets afin de réduire celle-ci et de limiter son impact sur l’environnement.
La prévention des déchets a pour objectifs de :
- responsabiliser les consommateurs et producteurs
- préserver les ressources et matières premières
- limiter l’impact sur l’environnement (diminution des déchets enfouis, incinérés,...)
- maîtriser les coûts de gestion des déchets (diminution des coûts de traitement)
OBJECTIFS A L’ECHELLE DE LA COTE D’OR :
Parallèlement aux objectifs du Grenelle, la Commission Consultative du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés a fixé des objectifs de prévention pour la Côte d’Or :
- réduction des OMA (Ordures Ménagères + Collecte Sélective) de 350 kg/hab/an en 2008 à 302 kg/hab/an en 2022 (-7% en 2014 ; -14% en 2022)
- réduction des encombrants jetés en déchèterie de 48 en 2008 à 42 kg/hab/an en 2022
- stabilisation de la production de déchets verts à 70 kg/hab/an en 2022
Les objectifs fixés aux collectivités ne pourront être atteints que par la mise en place d’actions efficaces auprès des usagers, telles que :
- promotion du compostage domestique
- alternatives aux produits dangereux (produits écolabels,...)
- opération « STOP PUB »
- promotion de l’utilisation de l’eau du robinet
- sensibilisation à l’éco-consommation (être attentif à ce que l’on achète)
- promotion des gestes alternatifs (limiter le gaspillage alimentaire, utiliser des couches lavables,...)
- prolonger la durée de vie des produits (recycleries,...)
La Communauté de communes s’est engagée dans cette démarche durant l’été en partenariat avec la Communauté de communes Rives de Saône (Seurre – Saint Jean de Losne) afin d’atteindre le seuil minimal obligatoire de 20 000 habitants nécessaire pour l’octroi des soutiens liés à ce projet.
En décembre 2011, les deux collectivités ont recruté Melle Murielle Rouger, qui sera chargée de l’animation et de la mise en œuvre du Programme Local de Prévention sur les deux territoires. Les missions de l’animatrice
s’étaleront sur 5 ans. La première année sera dédiée à la réalisation d’un diagnostic des territoires avec mise en perspective de pistes d’amélioration et de réduction de la production de déchets. Les années suivantes porteront
sur la mise en œuvre d’actions concrètes visant à atteindre les objectifs fixés par le Programme Local de Prévention des déchets.
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